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Documents sur une sci
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés...
Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'un liquidateur d'une SCI comportant la filiation est...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière -...
Un avis de dissolution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature du procès-verbal de...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Demande d'agrément d'un...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Nomination du premier...
Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la...
Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Modèle d'Avis de Transfert de Siège social de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière à capital variable doit être publié après la signature...