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Documents sur la sarl
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...
Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts dont le capital est variable. Cet avis...
Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation de la SARL - Société...
Chaque associé de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être convoqué individuellement à l'assemblée...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...
Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
La lettre au greffe ou au CFE liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de l'inscription au...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SARL- Société à...