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Documents sur la sarl
Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés. L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...
Un avis de dissolution de la SARL doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication de le SARL qui doit être inséré dans un journal habilité à...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL -...
Cette lettre a pour objet d'Informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL - Société à...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est lié par un PACS - Pacte...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est lié par un PACS - Pacte...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est marié sous le régime de la...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée constituée avec...
Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...