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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

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Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

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Vues : 205

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

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Vues : 161

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi au greffe du tribunal...

Vues : 153

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au bailleur...