Item

Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 111

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Avis de constitution...

Vues : 110

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification de l'agrément...

Vues : 109

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue...

Vues : 102

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 101

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement du gérant d'une société civile immobilière -...

Vues : 100

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI -...

Vues : 98

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 97

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 97

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 95

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du Commissaire...

Vues : 94

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Lettre d'avertissement au...

Vues : 93

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

Vues : 92

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI - Société civile immobilière, lorsqu'il mandate une tierce...

Vues : 91

Modèle de Cession de Parts Sociales de SCI conforme au Code du commerce.

Vues : 91

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 91

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 91

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 89

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Rapport du gérant