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Pack Remplacement du gérant d'une SCI |
Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Lettre de démission du gérant - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes - Avis de tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Rapport du gérant - Texte des résolutions à l'assemblée - Liste des associés - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonce légale - Envoi au centre de formalités des entreprises
Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...
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