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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 150

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 149

Modèle d'Avis de Nomination de Gérant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 149

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile...

Vues : 149

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 144

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 143

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts...

Vues : 142

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Recherche d'une...

Vues : 141

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SCI en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...

Vues : 136

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 131

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 130

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal...

Vues : 128

Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...

Vues : 127

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé...

Vues : 123

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI comportant la filiation est établie par le...

Vues : 122

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des associés

Vues : 120

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur l'insertion d'une clause de...

Vues : 116

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 112

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant sur...