![]() |
Rapport du gérant sur l'activité de la société |
Publié par :
jurispro
|
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant sur l'activité de la société
Nous soumettrons à votre approbation la nomination de Nom du nouveau Gérant Adresse complète pour une durée de Nombre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le Date (ou illimitée) en remplacement de Nom de l'ancien Gérant en raison de Indiquer le motif du remplacement.
Le mandat de Nom du Gérant , Gérant(e), vient à expiration à l'issue de la présente assemblée. Nous soumettons à votre approbation le renouvellement de son mandat pour une durée de Nombre ans soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le Date (ou illimitée).
Les comptes du dernier exercice clos permettent de constater que la Société a atteint deux des trois seuils prévus par les textes législatifs et réglementaires, rendant ainsi obligatoire la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant.
arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en Année.
Nous vous demanderons de ratifier la décision prise par la gérance en date du Date de transférer le siège social de Adresse de l'ancien siège social à Adresse du nouveau siège social à compter du Date et d'approuver en conséquence les modifications statutaires réalisées en vue des formalités légales.
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière -...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du commissaire aux...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Lettre commissaires aux comptes...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Aucun commentaire pour cette publication |