|
Recherche d'une dénomination sociale - SCI, Constitution |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Recherche d'une dénomination sociale
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire savoir par la délivrance d'un certificat de recherche si cette dénomination est déjà utilisée par une autre Société ou a fait l'objet d'un dépôt à titre de marque.
Vous trouverez ci-joint un chèque de Montant euros correspondant aux frais de recherche.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4981
Editeur : Rédaction Juridique
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|