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Recherche d'une dénomination sociale - SCI, Constitution |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Recherche d'une dénomination sociale
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire savoir par la délivrance d'un certificat de recherche si cette dénomination est déjà utilisée par une autre Société ou a fait l'objet d'un dépôt à titre de marque.
Vous trouverez ci-joint un chèque de Montant euros correspondant aux frais de recherche.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4974
Editeur : Rédaction Juridique
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