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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 87

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du commissaire aux...

Vues : 86

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...

Vues : 86

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 86

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...

Vues : 85

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des sièges sociaux

Vues : 84

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du...

Vues : 81

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 80

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Liste des associés

Vues : 80

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 80

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication suite à la modification des statuts SCI qui doit être inséré...

Vues : 79

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Liste des...

Vues : 78

Modèle d'Avis de constitution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...

Vues : 78

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Procuration à...

Vues : 77

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre d'avertissement...

Vues : 77

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Envoi au centre de...

Vues : 74

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 71

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...