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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 60

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 59

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Etat des actes...

Vues : 58

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la SCI, suite à l'apport...

Vues : 58

Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SCI d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

Vues : 57

Cette lettre de la SCI - Société civile immobilière a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du projet de...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 55

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au syndic...

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 53

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Lettre commissaires aux comptes...

Vues : 52

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 51

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du...

Vues : 51

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 50

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 50

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe