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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 50

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 49

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 48

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Attestation sur...

Vues : 46

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI à capital variable - Société civile immobilière, lorsqu'il...

Vues : 46

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 46

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 45

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée...

Vues : 45

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 45

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

Vues : 45

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités...

Vues : 44

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Vues : 43

Cette lettre d'information au conjoint est établie par la SCI - Société civile immobilière, si l'un des futurs associés...

Vues : 43

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 43

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...