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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 43

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 43

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Vues : 42

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 42

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 42

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 42

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 41

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Vues : 41

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de...

Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Vues : 41

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Listes des associés

Vues : 41

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 40

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Vues : 40

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...

Vues : 40

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procuration en vue d'accomplir les...

Vues : 39

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 39

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 39

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Texte des projets de...

Vues : 39

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Listes des associés