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Augmentation de capital sarl
L’augmentation du capital d’une société est régie selon des règles particulières. Deux cas peuvent se présenter. Soit l’opération se fait par l’augmentation de la valeur nominale des parts sociales d’anciens actionnaires soit elle se fait par incorporation de capitaux frais (cas des nouveaux actionnaires). L’augmentation du capital d’une SARL doit être décidée lors d’une assemblée générale extraordinaire. Ainsi, seuls les actionnaires et les tiers ayant reçu agréments peuvent souscrire à l’augmentation de capital. Selon les modalités de l’augmentation du capital, les apports peuvent être en nature, en numéraire ou par incorporation de réserves. La procédure d’augmentation devra s’effectuer selon la méthode suivante : procéder à l’enregistrement de l’acte auprès du service des impôts, insérer le lieu du siège social de la SARL dans un journal d’annonce légale et effectuer le dépôt au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Rapport du gérant
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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)
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