Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Augmentation de capital par incorporation de rés.

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée extraordinaire de notre Société qui se tiendra le Date à Heure, à Lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- augmentation du capital social par incorporation de réserves.

- modification corrélative des statuts.

- pouvoirs en vue des formalités.

En application de l'article 37 du Décret du 23 mars 1967, vous trouverez ci-joint :

- le rapport de la gérance ;

- le texte des résolutions proposées;

- le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital (si la Société a un Commissaire aux comptes) ;

Les documents ci-dessus sont, à compter de ce jour, tenus au siège social à la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

Si les statuts prévoient la représentation par un autre associé ou par le conjoint

Si vous ne pouviez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint.

Si les statuts prévoient la représentation par toute personne

Si vous ne pouviez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter par la personne de votre choix.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une formule de pouvoir à remettre à votre Mandataire, ou à retourner au siège social, dûment complétée et signée.

Convocation d'un nu-propriétaire privé du droit de vote

Exclusion totale du droit de vote du nu-propriétaire

Nous vous précisons que votre participation à l'assemblée ne vous permettra pas de prendre part au vote, ce droit de vote étant réservé à l'usufruitier en application de l'article Numéro des statuts. Toutefois, vous pouvez participer aux débats et exprimer votre point de vue.