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Modèles de contrat de travail

Catégorie : Droit> Droit du travail> Contrat de travail
Vues : 881

Cette lettre s'emploie dans le cas de rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde, sauf s'il s'agit de salariés...

Vues : 181

Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...

Vues : 147

Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...

Vues : 653

Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.

Vues : 537

Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...

Vues : 291

Il ne s'agit pas d'une modification de contrat, mais d'une lettre de l'employeur notifiant au salarié un aménagement apporté...

Vues : 130

Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...

Vues : 199

Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...

Vues : 416

Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...

Vues : 794

Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...

Vues : 420

Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...

Vues : 387

Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...

Vues : 379

La clause d'exclusivité peut être considérée comme portant atteinte à la liberté du travail, si elle n'est pas...

Vues : 121

Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...

Vues : 355

Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...

Vues : 1349

Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...

Vues : 1484

Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...

Vues : 356

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. La convention collective applicable à...