Modèles de contrat de travail

Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...

Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.

Modèle de Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à utiliser dans les hypothèses légales autorisées. La forme du...

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...

Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...

Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.