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Modèles de contrat de travail

Catégorie : Droit> Droit du travail> Contrat de travail
Vues : 2469

Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...

Vues : 362

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...

Vues : 243

Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.

Vues : 120

Modèle de Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à utiliser dans les hypothèses légales autorisées. La forme du...

Vues : 15626

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Vues : 15166

Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...

Vues : 179

Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...

Vues : 196

Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...

Vues : 22843

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 7095

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...

Vues : 3236

Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)

Vues : 1382

Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux

Vues : 835

Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence

Vues : 506

Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité

Vues : 441

Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)

Vues : 474

Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)

Vues : 415

Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise

Vues : 669

Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité