Le contrat de travail est une sorte de convention à travers laquelle le salarié fournit une prestation à son employeur en échange d’une rémunération. À durée déterminée ou indéterminée, ce genre de convention est toujours régi par la législation française. Vous pouvez bien entendu trouver d’autres formes de contrats de travail particuliers, tels que la convention de stage. Il peut aussi contenir d’autres clauses spécifiques comme celles de non-concurrence, la clause de dédit formation, et autres. Quelles sont donc les conditions que doit respecter votre employeur lors de votre embauche ? Quels sont vos droits lors de votre période d'essai ? Dans quelle mesure votre employeur peut-il modifier le lieu, votre temps de travail, votre rémunération ? Vous trouverez les réponses à ces questions sur Needocs.com. Rendez-vous sur le site et découvrez-y des informations sur la lettre de licenciement pour inaptitude physique, la lettre de rupture anticipée pour faute grave…
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...
Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux
Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence
Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité
Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...
Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité
Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise
Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...
Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...
Contrat type C.D.I. Employés A défaut d'accord, la non observation de celui-ci par l'une ou l'autre des parties ouvrirait...
Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...