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Modèles de contrat de travail
Le contrat de travail est une sorte de convention à travers laquelle le salarié fournit une prestation à son employeur en échange d’une rémunération. À durée déterminée ou indéterminée, ce genre de convention est toujours régi par la législation française. Vous pouvez bien entendu trouver d’autres formes de contrats de travail particuliers, tels que la convention de stage. Il peut aussi contenir d’autres clauses spécifiques comme celles de non-concurrence, la clause de dédit formation, et autres. Quelles sont donc les conditions que doit respecter votre employeur lors de votre embauche ? Quels sont vos droits lors de votre période d'essai ? Dans quelle mesure votre employeur peut-il modifier le lieu, votre temps de travail, votre rémunération ? Vous trouverez les réponses à ces questions sur Needocs.com. Rendez-vous sur le site et découvrez-y des informations sur la lettre de licenciement pour inaptitude physique, la lettre de rupture anticipée pour faute grave…
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...
Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...
Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...
Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...
Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux
Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...
Cette lettre s'emploie dans le cas de rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde, sauf s'il s'agit de salariés...
Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence
Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...
Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...
Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.