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Modèles de contrat de travail
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. La convention collective applicable à...
Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...
L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...
La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...
Contrat type C.D.I. Employés A défaut d'accord, la non observation de celui-ci par l'une ou l'autre des parties ouvrirait...
Il ne s'agit pas d'une modification de contrat, mais d'une lettre de l'employeur notifiant au salarié un aménagement apporté...
Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste vacant, jusqu'à sa suppression définitive. Celle-ci doit intervenir...
Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...
L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...
Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.
Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...
Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...
Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...
Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...
Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...
Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...
Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...