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Modèles de contrat de travail
Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité
Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...
Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...
Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.
Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité
Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La...
Cette lettre est à envoyer au salarié titulaire d'un CDD, qui veut rompre son contrat avant terme, en raison d'une embauche...
Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...
Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...
Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...
Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise
Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...
Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...
Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...
La clause d'exclusivité peut être considérée comme portant atteinte à la liberté du travail, si elle n'est pas...
Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...