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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 83

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Etat des actes accomplis au nom de la...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés et des...

Vues : 83

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Feuille de présence

Vues : 82

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Notification du conjoint de l'apporteur commun...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Convocation à...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Rapport...

Vues : 81

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL à capital variable comportant la filiation...

Vues : 81

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Rapport...

Vues : 80

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 80

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Vues : 79

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Procuration en vue...

Vues : 79

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Envoi à l'enregistrement

Vues : 79

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Envoi au greffe

Vues : 79

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Lettre au commissaire sur la...

Vues : 78

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Envoi à l'enregistrement

Vues : 78

Le pouvoir est établi par le représentant légal de l'entreprise SARL lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...