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Kit création d'une EURL-SARL à associé unique au capital variable |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable. Les statuts compris dans ce kit sont conçus pour permettre à la société, à tout moment au cours de sa vie sociale, d'être constituée de plusieurs associés ou d'un associé unique. L'associé unique peut-être le gérant de la société ou peut nommer un tiers à cette fonction. Ces statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie et les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce relatifs à la variabilité du capital.
Kit Création - EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable.
Ce kit est conçu pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une EURL/ SARL à associé unique dont le capital est variable.
Le Kit contient, notamment les modèles suivants :
* Les statuts avec une notice de rédaction
* L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
* Le procès-verbal de nomination du gérant, en dehors des statuts
* L'attestation de non-condamnation et de filiation du gérant
* L'avis de constitution et la lettre au journal pour la publication
* La lettre au centre des impôts pour l'enregistrement des statuts
* La lettre au CFE pour le dépôt du dossier de création
* L'état individuel de souscription au capital d'une société pour bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu
* Les pouvoirs donnés à un tiers pour accomplir les démarches liées à la création
* L'attestation de mise à disposition gracieuse d'un local
* La lettre d'information au propriétaire ou au syndic (domiciliation temporaire)
* Les lettres d'information au conjoint ou au partenaire pacsé.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4912
Editeur : E-STATUTS
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