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Rapport du gérant deuxième assemblé |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Rapport du gérant deuxième assemblée
Nom du conjoint, conjoint commun en biens de Nom du souscripteur, marié sous un régime de communauté de biens, dûment informé de la souscription en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associé de la Société (ou n'a pas notifié son intention de devenir personnellement associé de la Société) pour la moitié des parts ci-dessus souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
Nom du conjoint, conjoint commun en biens de Nom du souscripteur, marié sous un régime de communauté de biens, dûment informé de la souscription de son conjoint, en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié à la Société son intention d'être personnellement associé pour la moitié des parts libérées au moyen de fonds communs Nombre parts sont attribuées sous réserve de l'agrément de la collectivité des associés
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
4913
Editeur : Rédaction Juridique
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