Item

Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 96

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Rapport à l'assemblée

Vues : 93

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 91

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Lettre d'avertissement au conjoint...

Vues : 90

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Feuille de présence

Vues : 89

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Lettre...

Vues : 89

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Liste des dividendes versés

Vues : 89

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la...

Vues : 88

Ce document peut être nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 88

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 88

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 87

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Envoi au centre de...

Vues : 86

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Liste des dividendes versés

Vues : 86

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Avis de...

Vues : 86

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Envoi à l'enregistrement

Vues : 85

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant les associés des résultats de la...

Vues : 84

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Contrat de domiciliation

Vues : 84

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 84

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant le commissaire aux comptes des résultats...