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Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - Augmentation de capital (souscription numéraire 2) |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
En application des dispositions de l'article 1832-2 alinéa 1erdu Code civil, nous avons l'honneur de vous informer que Nom de l'associé, votre conjoint, a l'intention de souscrire avec des fonds provenant de votre communauté de biens Nombre parts sociales au nominal de Montant du nominal euros dans le cadre d'une augmentation de capital à intervenir dans la Société Dénomination sociale.
Si émission au pair
Le capital social doit être augmenté de Montant euros, par émission au pair de Nombre parts nouvelles de Montant euros chacune à libérer intégralement (ou de 1/5 ème) de leur valeur nominale.
Si émission avec prime
Le capital social doit être augmenté de Montant euros, par émission avec prime de Nombre parts nouvelles émises au prix de Montant euros soit avec une prime de Montant euros par part, à libérer intégralement (ou de 1/5 ème).
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4921
Editeur : Rédaction Juridique
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