Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...
Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Rapport du gérant
Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Convocation à...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat de domiciliation
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL comportant la filiation est établie par le...
Chaque associé de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être convoqué individuellement à l'assemblée...
Un avis de dissolution de la SARL doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale...
Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Bulletin de vote
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Texte des résolutions
Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Garantie de passif
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Procès verbal...
Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Feuille de présence
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Envoi au greffe
Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au commissaire aux comptes...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Statuts
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Déclaration sur...