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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 120

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 119

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 118

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 118

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Convocation à...

Vues : 117

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat de domiciliation

Vues : 117

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL comportant la filiation est établie par le...

Vues : 117

Chaque associé de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être convoqué individuellement à l'assemblée...

Vues : 114

Un avis de dissolution de la SARL doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale...

Vues : 114

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Bulletin de vote

Vues : 114

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Texte des résolutions

Vues : 112

Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...

Vues : 112

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Garantie de passif

Vues : 112

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Procès verbal...

Vues : 110

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Feuille de présence

Vues : 109

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Envoi au greffe

Vues : 108

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au commissaire aux comptes...

Vues : 108

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Statuts

Vues : 108

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Déclaration sur...