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Deuxième lettre de consultation |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par actions simplifiée - Deuxième lettre de consultation
Nous vous informons que les résolutions soumises à l'approbation de la collectivité des associés et faisant l'objet d'une première lettre de consultation adressée le Date, n'ont pu être valablement adoptées ou rejetées faute de réunir la majorité requise ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi le Date dont une copie certifiée conforme est jointe à la présente.
En conséquence, conformément à l'article N° des statuts, nous vous adressons ci-joint un nouveau bulletin de vote que nous vous demandons de bien vouloir retourner daté et signé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les Nombre jours de la présente.
Nous vous rappelons que les résolutions pourront être adoptées à Indiquer la majorité requise par les statuts.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4951
Editeur : Rédaction Juridique
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