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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 873

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...

Vues : 849

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Statuts. L'apport...

Vues : 847

Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)

Vues : 847

Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...

Vues : 845

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...

Vues : 837

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 833

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 823

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une entreprise individuelle comportant la filiation...

Vues : 823

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 811

Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...

Vues : 808

Statuts EURL. Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une entreprise unipersonnelle à...

Vues : 807

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité...

Vues : 802

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée...

Vues : 786

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 782

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 778

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - contrat d'apport d'un fonds de...

Vues : 777

Un avis de dissolution de la société ou la dissolution d'une SARL doit être publié après la décision de l'associé...

Vues : 775

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport d'un fonds de commerce