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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 1335

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts

Vues : 1332

Comment rédiger le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une société ? Ce modèle est adaptable pour...

Vues : 1323

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Procès verbal de l'associé unique. En cas de refonte...

Vues : 1322

Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...

Vues : 1319

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...

Vues : 1289

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...

Vues : 1286

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique

Vues : 1280

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...

Vues : 1279

Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 1278

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

Vues : 1278

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Statuts

Vues : 1263

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Rapport de...

Vues : 1246

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...

Vues : 1238

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 1218

Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 1186

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une...

Vues : 1185

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...

Vues : 1124

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...