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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 3665

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 3559

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 3513

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique «...

Vues : 3306

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...

Vues : 3204

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du...

Vues : 3031

Mise en place d'une convention de séquestre lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut mettre...

Vues : 2989

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...

Vues : 2856

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 2813

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 2662

Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif - Liste des sièges sociaux...

Vues : 2501

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts et...

Vues : 2436

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 2382

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 2267

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Liste...

Vues : 2229

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....

Vues : 2067

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 2044

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Vues : 1930

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...