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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 765

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 759

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 759

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Rapport du liquidateur

Vues : 756

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 752

Probabilité de défaut - modèle excel

Vues : 752

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'un Groupement d'intérêt économique -...

Vues : 750

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux...

Vues : 743

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une Sarl à capital variable - Société à responsabilité limitée...

Vues : 743

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Rapport du gérant

Vues : 732

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 723

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 721

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

Vues : 719

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 718

Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...

Vues : 712

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 709

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...

Vues : 708

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

Vues : 702

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...