|
Pack Transformation d'une EURL en SAS Unipersonnelle (SASU) |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de désignation d'un commissaire à la transformation - Statuts - Procès verbal des décisions de l'associé unique - Déclaration de non condamnation et de filiation - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires M2 et M'
Pack Transformation d'une EURL en SAS Unipersonnelle (SASU). Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS Unipersonnelle.
Contenu :
* Requête aux fins de désignation d'un commissaire à la transformation
* Statuts
* Procès-verbal des décisions de l'associé unique
* Déclaration de non condamnation et de filiation
* Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales
02/01/2013
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5587
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Procès verbal des décisions de l'associé...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Statuts
Ce pack contient des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi à l'enregistrement
Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Avis de publicité et envoi à un journal...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de désignation d'un...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|