Documents du droit des sociétés

Un avis de création d'une SASU doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Texte de...

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Procès...