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Documents du droit des sociétés
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Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...
Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Procès verbal...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Rapport de gestion...
Rapport du gérant lors de l'assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, obligatoire à établir le jour de cette...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'un projet de nantissement de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'un groupement d'intérêt...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux cessions de parts sociales d'une société en nom collectif - Lettre...
Un avis de constitution de la SAS - Société par actions simplifiée doit être publié après la signature des statuts. Cet...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière -...
Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Procès verbal...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature - Requête...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...