Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - Appro des comptes EURL soumise à l'IS

L'article L 232-1 du Code de commerce prévoit que le rapport de gestion doit également indiquer les évènements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi. Il s'agit de relater tous les événements significatifs quant à l'activité et la situation économique et financière de l'entreprise, de quelque nature qu'ils soient, rattachables ou non à l'exercice écoulé, et notamment ceux susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation, intervenus depuis la clôture de celui-ci.

A titre d'exemple, peuvent être mentionnés des évènements tels que la faillite d'un client, la perte d'un marché, des opérations juridiques telles qu'une augmentation de capital, des prises de contrôle ou de participation, des litiges ou sinistres, le démarrage de nouvelles activités ou la cessation de certaines d'entre elles, etc.)

Situation de la Société du début de l'exercice en cours à la date d'établissement du rapport de gestion (faillite d'un client, perte d'un marché, opérations juridiques telles qu'une augmentation de capital, prises de contrôle ou de participation, litiges ou sinistres, démarrage de nouvelles activités ou cessation de certaines d'entre elles, etc.)

A titre d'exemple, il est fréquemment indiqué, sous cette rubrique du rapport de gestion, le budget global de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé, éventuellement mis en comparaison avec celui dépensé au cours des exercices précédents, les grands axes des efforts de recherche et de développement mis en oeuvre par l'entreprise ainsi que, le cas échéant, les résultats de ces actions.)

Indiquer les différentes activités en matière de recherche et de développement (budget global de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé, éventuellement mis en comparaison avec celui dépensé au cours des exercices précédents, grands axes des efforts de recherche et de développement mis en oeuvre par l'entreprise ainsi que, le cas échéant, résultats de ces actions)

Il s'agit d'indiquer l'évolution prévisible, de la situation de la société et les perspectives d'avenir. Cette information prévisionnelle, qui se doit d'être synthétique, porte, en général, sur le court terme (un an environ). A titre d'exemples, les prévisions et perspectives peuvent porter tant sur l'évolution du marché et de la concurrence, que sur le carnet de commandes, les marges, les modifications de structure éventuellement envisagées, les programmes d'investissement et leur financement...)

Indiquer l'évolution prévisible, à court terme, de la situation de la société et les perspectives d'avenir (grandes tendances de l'évolution de la société, les efforts entrepris, en termes de gestion, d'amélioration de la productivité, de recherche de nouveaux marchés, de diversification de la clientèle, ou autres encore)