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Pack Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Questionnaire préparatoire à l'opération - Calendrier - Requête pour prorogation de délai d'approbation des comptes - Décisions de l'associé unique Gérant - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - Rapport spécial du gérant non associé - Lettre au commissaire aux comptes - Envoi à l'associé unique non gérant des comptes annuels - Texte des projets de décision de l'associé unique non gérant - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au greffe des comptes annuels - Envoi au centre de formalité des entreprises - Formulaires Mo et Mo intercalaire
Pack Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés.
Contenu :
* Questionnaire préparatoire à l'opération
* Calendrier
* Requête pour prorogation de délai d'approbation des comptes
* Décisions de l'associé unique Gérant
* Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
* Rapport spécial du gérant non associé
* Lettre au commissaire aux comptes
* Envoi à l'associé unique non gérant des comptes annuels
* Texte des projets de décision de l'associé unique non gérant
* Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales
* Envoi au greffe des comptes annuels
* Envoi au centre de formalité des entreprises
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
4996
Editeur : Rédaction Juridique
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