Désignation d'un représentant permanant

Publié par : jurispro

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Désignation d'un représentant permanant


Consulter un extrait ci-dessous

Aux termes des statuts de la Société <>, la Société <>a été désignée en qualité d'administrateur.


Si le représentant permanent est le représentant légal de la Société

J'ai l'honneur, par la présente, de vous faire savoir que, conformément aux dispositions des articles L 225-20 du Code de commerce et 78 du décret du 23 mars 1967, j'assumerai personnellement la représentation permanente de la Société <>au Conseil d'administration de votre Société.


Si le représentant permanent n'est pas le représentant légal de la Société


J'ai l'honneur, par la présente de vous faire savoir que, conformément aux dispositions des articles L 225-20 du Code de commerce et 78 du décret du 23 mars 1967, j'ai désigné :



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

20/08/2010


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

5370


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 31/03/24
  • Prix : 6.90€

    9,9€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SA à CA, Constitution
Sur le même thème
Vues : 752

Probabilité de défaut - modèle excel

Vues : 409

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 337

Model d'options pour l'évaluation d'un brevet - modèle excel

Vues : 316

Valeur d'une option d'abandon d'un projet d'investissement - modèle excel

Vues : 294

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SA -...

Vues : 220

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Liste des...

Du même contributeur
Vues : 19303

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Vues : 15078

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Vues : 14002

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Vues : 9099

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 8601

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 8023

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.