Décisions ordinaires société anonyme sa

En général, l'assemblée générale prend les décisions ordinaires d'une société anonyme. Dans le cas où le statut le permet, elles sont prises par voie de lettre manuscrite avec le consentement de tous les actionnaires. Quoi qu'il en soit, la décision est acceptée lorsque le nombre des associés présents au cours de l'assemblée atteint la moitié. Dans le cas contraire, les associés de la société anonyme doivent attendre une deuxième assemblée pour pouvoir ratifier les décisions. Si vous envisagez d'approfondir ce sujet, on vous invite à visiter le site Needocs.com. Ce site propose un grand nombre de livres électroniques sur le droit des sociétés anonymes, notamment sur les décisions ordinaires. Aussi, il vous est possible de trouver des e-books sur les autres types de sociétés.