Documents du droit des sociétés

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Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Cession de parts sociales

Vues : 947

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Acte de cession de parts

Vues : 203

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Acte de cession de parts

Garantie de passif

Vues : 103

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Garantie de passif

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales

Vues : 6031

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Acte de nantissement - SARL, Nantissement de parts sociales

Vues : 488

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Acte de nantissement

Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de chaque associé

Vues : 72

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de...

Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation

Vues : 80

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la...

Texte des résolutions à l'assemblée - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 1)

Vues : 45

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 1)

Vues : 59

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Contrat d'apport (biens divers)

Vues : 392

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)

Contrat d'apport d'un fonds de commerce - SARL, Augmentation de capital par apport en nature

Vues : 777

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - contrat d'apport d'un fonds de...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital par apport en nature

Vues : 989

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital par incorporation de rés.

Vues : 442

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Procès verbal...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Libération de capital

Vues : 3806

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale. Si les parts...

Texte des résolutions à l'assemblée - SARL, Réduction de capital

Vues : 122

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Texte des résolutions à...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Réduction de capital

Vues : 1023

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procès verbal d'assemblée...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant

Vues : 2856

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Remplacement du gérant

Vues : 472

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale