Documents du droit des sociétés

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Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Statuts - Transformation d'une EURL en SASU

Vues : 946

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Statuts

Procès verbal des décisions de l'associé unique - Transformation d'une EURL en SASU

Vues : 1770

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Procès verbal des décisions de l'associé...

Modèle de Statuts SARL

Vues : 935

Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...

Contrat d'apport biens divers

Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport biens divers

Contrat d'apport d'un fonds de commerce - SARL, Constitution

Vues : 774

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport d'un fonds de commerce

Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts - SARL, Constitution

Vues : 118

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Nomination du premier gérant s'il n'est pas...

Questionnaire préparatoire à l'opération - SARL, Approbation des comptes

Vues : 60

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Questionnaire préparatoire à l'opération

Calendrier - SARL, Approbation des comptes

Vues : 248

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Calendrier

Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Approbation des comptes

Vues : 257

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - SARL, Approbation des comptes

Vues : 428

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SARL, Approbation des comptes

Vues : 46

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Texte des projets de résolutions à l'assemblée

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Approbation des comptes

Vues : 822

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Envoi au greffe des comptes annuels - SARL, Approbation des comptes

Vues : 201

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Envoi au greffe des comptes annuels

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Poursuite d'activité

Vues : 2989

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nomination d'un CAC

Vues : 719

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Remplacement d'un CAC

Vues : 67

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Promesse de cession de parts

Vues : 572

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse de cession...

Promesse d'achat de parts

Vues : 998

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...