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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Gestion de l'entreprise
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Convention de compte courant d'’associé
Convention de compte courant d'’associé
Vues : 2123
De : jurislawyer
48€
Convention de compte courant d'’associé
Pseudo : jurislawyer
Vues : 2123
Prix : 48€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Lettre de mainlevée de la caution
Lettre de mainlevée de la caution
Vues : 1695
De : jurislawyer
12€
Lettre de mainlevée de la caution
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1695
Prix : 12€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Convention de blocage de compte courant d'associé
Convention de blocage de compte courant d'associé
Vues : 1404
De : jurislawyer
48€
Convention de blocage de compte courant d'associé
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1404
Prix : 48€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
Contrat type d'externalisation
Contrat type d'externalisation
Vues : 863
De : Augrush
Contrat type d'externalisation
Pseudo : Augrush
Vues : 863
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Modèle de Contrat type d'externalisation entre un prestataire et un organisme public. Contrat type de conservation d'archives.
Modèle de contrat de distribution sélective grossiste
Modèle de contrat de distribution sélective grossiste
Vues : 750
De : jurislawyer
72€
Modèle de contrat de distribution sélective grossiste
Pseudo : jurislawyer
Vues : 750
Prix : 72€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack comprend - Un modèle de contrat de distribution sélective grossiste de 32 pages dont les parties à remplir sont...
État individuel de souscription du capital d'une société - SAS
État individuel de souscription du capital d'une société - SAS
Vues : 648
De : E-STATUTS
4€
État individuel de souscription du capital d'une société - SAS
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 648
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
L'attestation permet à l'actionnaire, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu...
Avis de transfert du siège social sans changement de greffe / Annonce légale - SCI
Avis de transfert du siège social sans changement de greffe / Annonce légale - SCI
Vues : 613
De : E-STATUTS
3€
Avis de transfert du siège social sans changement de greffe / Annonce légale - SCI
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 613
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Nantissement de compte courant
Nantissement de compte courant
Vues : 580
De : jurislawyer
48€
Nantissement de compte courant
Pseudo : jurislawyer
Vues : 580
Prix : 48€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Le nantissement de compte courant bancaire permet à la banque de bénéficier d'une garantie souple dont le montant varie...
Souscription d'une garantie à première demande
Souscription d'une garantie à première demande
Vues : 542
De : jurislawyer
18€
Souscription d'une garantie à première demande
Pseudo : jurislawyer
Vues : 542
Prix : 18€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
La société soussignée se porte de manière irrévocable et inconditionnelle garant à première demande du bénéficiaire....
Modèle de contrat de cession de marque
Modèle de contrat de cession de marque
Vues : 532
De : jurislawyer
60€
Modèle de contrat de cession de marque
Pseudo : jurislawyer
Vues : 532
Prix : 60€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack comprend un modèle de contrat (5 pages) avec des variantes ainsi qu'une fiche de 8 pages récapitulant les règles de...
Cautionnement solidaire d'une personne morale envers un créancier professionnel
Cautionnement solidaire d'une personne morale envers un créancier professionnel
Vues : 531
De : jurislawyer
36€
Cautionnement solidaire d'une personne morale envers un créancier professionnel
Pseudo : jurislawyer
Vues : 531
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 7
Langue : Français
Description :
La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne morale de droit français ou de...
Modèle de contrat de franchisé principal
Modèle de contrat de franchisé principal
Vues : 514
De : jurislawyer
84€
Modèle de contrat de franchisé principal
Pseudo : jurislawyer
Vues : 514
Prix : 84€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack comprend une fiche technique de 3 pages sur les contrats de franchise, un document précontractuel obligatoire ainsi...
Lettre d'intention pour tous engagements
Lettre d'intention pour tous engagements
Vues : 510
De : jurislawyer
36€
Lettre d'intention pour tous engagements
Pseudo : jurislawyer
Vues : 510
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
La lettre d'intention fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code civil définissant la lettre d'intention...
Modèle de contrat de concession
Modèle de contrat de concession
Vues : 445
De : jurislawyer
72€
Modèle de contrat de concession
Pseudo : jurislawyer
Vues : 445
Prix : 72€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack comprend un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un contrat type de concession de 13 pages. Le contrat de...
Modèle de contrat de franchise de services
Modèle de contrat de franchise de services
Vues : 405
De : jurislawyer
84€
Modèle de contrat de franchise de services
Pseudo : jurislawyer
Vues : 405
Prix : 84€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel...
Cautionnement simple d'une personne physique ou personne morale envers un créancier professionnel
Cautionnement simple d'une personne physique ou personne morale envers un créancier professionnel
Vues : 374
De : jurislawyer
30€
Cautionnement simple d'une personne physique ou personne morale envers un créancier professionnel
Pseudo : jurislawyer
Vues : 374
Prix : 30€
Date : 20/08/2010
Pages : 8
Langue : Français
Description :
La présente formule concerne un cautionnement simple et non solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...
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