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Droit des sociétés

Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Droit des sociétés
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Vues : 1590
24€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1590
Prix : 24€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Vues : 1172
24€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1172
Prix : 24€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Vues : 1135
18€
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1135
Prix : 18€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Vues : 1102
120€
Pack Liquidation d'une SARL
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1102
Prix : 120€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Vues : 1033
24€
Acte de nantissement - SCI, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1033
Prix : 24€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement
Vues : 902
60€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 2)
Pseudo : jurislawyer
Vues : 902
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...
Vues : 847
12€
Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
Pseudo : jurislawyer
Vues : 847
Prix : 12€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...
Vues : 821
84€
Pack Création d'une EURL
Pseudo : jurislawyer
Vues : 821
Prix : 84€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...
Vues : 787
30€
Procès verbal des décisions de l'associé unique - EURL, Augmentation de capital
Pseudo : jurislawyer
Vues : 787
Prix : 30€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique
Vues : 751
78€
Pack Création d'une SCI
Pseudo : jurislawyer
Vues : 751
Prix : 78€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...
Vues : 732
72€
Pack Dissolution d'une SCI
Pseudo : jurislawyer
Vues : 732
Prix : 72€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
Vues : 716
36€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Liquidation
Pseudo : jurislawyer
Vues : 716
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal d'assemblée générale
Vues : 665
30€
Procès verbal de l'associé unique - SASU, Modifications statutaires
Pseudo : jurislawyer
Vues : 665
Prix : 30€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Procès...
Vues : 583
14€
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Cession de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 583
Prix : 14€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Vues : 546
72€
Pack Liquidation d'une SCI
Pseudo : jurislawyer
Vues : 546
Prix : 72€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack contient les documents nécessaires à la liquidation d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
Vues : 538
72€
Modèle de Statuts SAS
Pseudo : jurislawyer
Vues : 538
Prix : 72€
Date : 20/08/2010
Pages : 16
Langue : Français
Description :
Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).
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