Constitution - statuts sci

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Catégorie : Droit des sociétés> Sci> Constitution / statuts

Kit création d'une SCI à capital variable

Vues : 168

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Kit création d'une SCI classique

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Modèle de statuts SCI familiale à capital variable

Vues : 872

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...

Modèle de statuts SCI à capital variable

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Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...

Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - SCI

Vues : 521

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SCI

Vues : 100

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI -...

Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SCI

Vues : 40

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...

Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SCI

Vues : 900

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Lettre du partenaire de l'associé attestant l'origine des fonds apportés : Biens propres - SCI

Vues : 62

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - SCI

Vues : 41

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens en indivision - SCI

Vues : 40

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Modèle de statuts SCI classique à capital fixe

Vues : 201

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital fixe. Le...

Lettre de revendication du conjoint de la qualité d'associé - SCI

Vues : 58

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la SCI, suite à l'apport...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - SCI

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SCI

Vues : 43

Cette lettre d'information au conjoint est établie par la SCI - Société civile immobilière, si l'un des futurs associés...

Avis de constitution / Annonce légale - SCI

Vues : 313

Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SCI

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Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - SCI

Vues : 305

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la...