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Constitution - statuts sci

Catégorie : Droit des sociétés> Sci> Constitution / statuts
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Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

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L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SCI- Société civile...

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Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à...

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Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SCI d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

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Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...

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Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital variable et les documents indispensables pour accomplir...

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Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 62

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au syndic...

Vues : 116

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au bailleur...

Vues : 60

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Etat des actes...

Vues : 74

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Notification du...

Vues : 279

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue de...

Vues : 149

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Recherche d'une...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre d'avertissement...