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Constitution - statuts sarl

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Constitution / statuts
Vues : 135

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Avis de constitution et...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Envoi au centre de...

Vues : 959

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds

Vues : 133

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Contrat de domiciliation

Vues : 114

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL comportant la filiation est établie par le...

Vues : 75

Le pouvoir est établi par le représentant légal de l'entreprise SARL lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Vues : 209

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en bien commun en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 52

La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs de la SARL en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...

Vues : 78

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL à capital variable comportant la filiation...

Vues : 316

Le pouvoir est établi par le représentant légal de l'entreprise SARL à capital variable lorsqu'il mandate une tierce...

Vues : 43

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...

Vues : 44

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la société à...

Vues : 47

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 45

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Vues : 299

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SARL à...

Vues : 43

Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises, l'immatriculation d'une société à...

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Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 320

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