|
Contrat de domiciliation - Constitution |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Contrat de domiciliation
Le domicilié donne mandat au domiciliataire, qui l'accepte, de recevoir en son nom toute notification.
ARTICLE <
Le domiciliataire informera le Greffe du Tribunal de commerce de la cessation de la domiciliation de la Société <
ARTICLE <
Le présent contrat est consenti et accepté moyennant une redevance mensuelle de <
ARTICLE <
Le présent contrat est consenti pour une durée de <
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4969
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une...
Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport d'un fonds de commerce
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|