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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Vues : 973

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Vues : 946

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Statuts

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Vues : 897

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

Vues : 896

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...

Vues : 886

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Vues : 872

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...

Vues : 848

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Vues : 847

Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)

Vues : 847

Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...

Vues : 845

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...