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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 987

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 985

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 976

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur

Vues : 970

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds

Vues : 962

Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces...

Vues : 962

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 951

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Statuts

Vues : 936

Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...

Vues : 916

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Statuts. L'apport...

Vues : 913

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

Vues : 913

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 907

Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)

Vues : 900

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...

Vues : 896

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Rapport de gestion

Vues : 888

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions...

Vues : 886

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...

Vues : 877

Statuts EURL. Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une entreprise unipersonnelle à...

Vues : 851

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...