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Documents du droit des sociétés
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une Sarl à capital variable - Société à responsabilité limitée...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Rapport du gérant
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...
Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises
Un avis de création d'une SASU doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...