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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 639

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 634

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Texte de...

Vues : 630

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 616

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Procès...

Vues : 609

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...

Vues : 589

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 584

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 576

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...

Vues : 576

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...

Vues : 575

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse de cession...

Vues : 575

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 549

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 549

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Vues : 542

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 541

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Rapport du gérant

Vues : 524

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 519

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 516

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés...